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Les risques professionnels :
La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.
Nous vous rappelons que l’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité. Il s’agit d’une obligation de résultat, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre. Pour cela, il s’entoure des compétences nécessaires et est conseillé par le médecin du travail.
Source : INRS
Obligations générales de l’employeur :
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail).
L’employeur doit également, veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il doit mettre en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention. (art. L. 4121-2 du Code du travail).
Les 9 principes généraux de prévention :
- Éviter les risques.
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
- Combattre les risques à la source.
- Adapter le travail à l’homme.
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.
- Planifier la prévention.
- Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.
- Donner les instructions appropriées aux travailleurs.
Les acteurs institutionnels de la prévention :
Liens utiles :
La Direction générale du travail (DGT)
Le Ministère chargé du travail
L’Assurance maladie Risques professionnels (CNAMTS)
Documents complémentaires :
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