Accueil > Réglementations

Les risques professionnels :

La prévention des risques professionnels recouvre l’ensemble des dispositions à mettre en œuvre pour préserver la santé et la sécurité des salariés, améliorer les conditions de travail et tendre au bien-être au travail.


Nous vous rappelons que l’employeur est responsable devant la loi de la santé et de la sécurité des salariés dans son entreprise. Il est tenu à une obligation de sécurité. Il s’agit d’une obligation de résultat, et à ce titre, il est le garant de la politique de prévention et de sa mise en œuvre. Pour cela, il s’entoure des compétences nécessaires et est conseillé par le médecin du travail.
Source : INRS


Obligations générales de l’employeur :

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. (Art. L. 4121-1 et suivants du Code du travail).

L’employeur doit également, veiller à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes. Il doit mettre en œuvre les mesures de sécurité sur le fondement des principes généraux de prévention. (art. L. 4121-2 du Code du travail).

Les 9 principes généraux de prévention :

  1. Éviter les risques.

  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.

  3. Combattre les risques à la source.

  4. Adapter le travail à l’homme.

  5. Tenir compte de l’état d’évolution de la technique.

  6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

  7. Planifier la prévention.

  8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

  9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs.


Les acteurs institutionnels de la prévention :

Liens utiles :
La Direction générale du travail (DGT)

Le Ministère chargé du travail

L’Assurance maladie Risques professionnels (CNAMTS)

La DIRECCTE

L’INRS

Documents complémentaires :

Prévention des accidents domestiques

luctus Curabitur risus. Phasellus dolor. id at elementum id, dapibus